Depuis le 24 août 2024, l’installation d’un système de façade isolante par l’extérieur (ETICS) en Flandre est, dans la plupart des cas, exemptée de permis d’urbanisme. Cette évolution est due à un assouplissement des conditions . Toutefois, un permis peut être requis dans certaines situations spécifiques.
Conditions d’exemption
L’installation d’un système ETICS en Flandre peut se faire sans permis si les conditions suivantes sont respectées :
- L’épaisseur totale du système ne dépasse pas 26 cm ;
- Le système ne dépasse pas les limites de propriétés (limite avec le domaine public).
Exceptions
Certaines bâtisses protégées restent soumises à des restrictions :
- Les bâtiments inscrits à l’inventaire du patrimoine architectural ;
- Les bâtiments situés dans ou à proximité d’un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Recommandation
Bien qu’un permis ne soit plus nécessaire dans la majorité des cas, il est fortement recommandé de se renseigner auprès des services communaux locaux pour connaître les éventuelles réglementations supplémentaires ou obligations de déclaration.